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Attestation de paiement et comités d'entreprise

Attestation de paiement

Pour obtenir une facture (acquittée datée, la date et le mode de paiement , avec période, nom prénom, ...) : faîtes une demande sur le formulaire ci-dessous.  

La facture vous sera envoyée SEULEMENT A PARTIR DU 1 OCTOBRE 2022.

Comité d'entreprise

Vous pouvez nous déposer votre document correctement rempli et à tamponner par le club dans la boite aux lettres du club avec une enveloppe timbrée à votre adresse pour que nous vous le renvoyons. 


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Demande attestation de paiement

Je souhaite recevoir par mail à l'adresse mentionnée ci-dessous une attestation de paiement (acquittée datée, la date et le mode de paiement, avec période, nom prénom, ...) pour :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par USC Natation Sportive.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : / USC Natation Sportive 6 Allée de la piscine 31770 Colomiers

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

  • du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données, la rectification, l’effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que la limitation ou l’opposition au(x) traitement(s) mis en œuvre,
  • du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et sans motifs et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
  • vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.